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Ministère de la culture et de la communication - Bulletins officiels

Le Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication a été créé par l’arrêté du 17 octobre 1980 paru au Journal Officiel de la République Française du 13 novembre 1980. Il y est précisé que l’ensemble des directives, circulaires, notes et réponses du ministre de la culture qui décrivent des procédures administratives ou qui présentent une interprétation du droit positif doivent faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel.

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/bo/index.htm

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