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Les droits culturels ont désormais force de loi

Lundi 14 novembre 2016 avait lieu au Sénat une journée autour la question des droits culturels intitulée : « Les droits culturels sont dans la loi… Et après ? ». D’abord introduits par la déclaration de Fribourg en 2007, les droits culturels ont progressivement gagné du terrain, jusqu’à faire récemment surface dans un amendement à la loi NOTRe, au prix d’une rude bataille : le parcours de la mention fut laborieux et les résistances, très grandes. Explications.

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