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La gazette des communes - Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat. février 2016

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version initiale du gouvernement. Voici les principales modifications apportées par les sénateurs.

http://www.lagazettedescommunes.com/430392/projet-de-loi-creation-ce-quil-fa (...)

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