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Sénat - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP)

Mardi 9 février 2016 à 14h30, le Sénat commence l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adopté par l’Assemblée nationale. L’examen de ce projet de loi se poursuivra les 10, 11 et, éventuellement, 12 février. Le vote solennel par scrutin public sur ce projet de loi aura lieu le mardi 16 février en salle des conférences. Il sera suivi la proclamation du résultat du scrutin public.

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_de_loi_relatif_a_ (...)

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