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Localtis - Délégation de compétences culturelles : la Bretagne ouvre la marche - janvier 2016

L’article 1er de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 - intégré à l’article L.1111-8-1 du code général des collectivités territoriales - prévoit que "sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux, l’Etat peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences". Les modalités de cette délégation - qui passe par l’établissement d’une convention - ont été précisées par un décret du 17 juin dernier (voir notre article ci-contre du 22 juin 2015). Dans le domaine culturel, la région Bretagne est la première à se saisir de cette possibilité. Une initiative concrétisée par un décret du 30 décembre 2015 "portant délégation de compétences du ministère de la Culture et de la Communication à la région Bretagne". La convention signée à cette occasion entre l’Etat et la région va beaucoup plus loin que la première convention-cadre culturelle conclue, en octobre dernier, entre Fleur Pellerin et le président de la région Pays de la Loire, sur le modèle des "pactes pour la culture" avec les villes (voir notre article ci-contre du 29 octobre 2015). Il ne s’agit pas en effet de simples engagements réciproques sur le soutien à des actions culturelles, mais d’un véritable transfert de compétences. En l’occurrence, la convention annexée au décret du 30 décembre a été précédée par la signature, en décembre 2014, d’un protocole d’accord et de trois conventions portant sur les domaines concernés.

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