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La gazette des communes - Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe - novembre 2015

La loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Quelle en est la portée ? par JM Lucas

http://www.lagazettedescommunes.com/415211/comment-articuler-le-projet-de-lo (...)

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