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La gazette des communes - Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale - octobre 2015

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les collectivités. Pour ce qui est de la gouvernance, les présidents des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP) (1) devront organiser, au moins une fois par an, un débat sur les politiques en faveur de la création artistique. Il s’agit d’une revendication de nombreux élus à la culture.

http://www.lagazettedescommunes.com/413931/projet-de-loi-creation-etat-des-l (...)

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