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La gazette des communes - comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission

Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du gouvernement, qui en a profité pour corriger des lacunes pointées durant l’été, notamment l’absence de CTAP "culture" dans la loi NOTRe. Une fois par an, les présidents des futures conférences territoriales d’action publique (CTAP) devront obligatoirement organiser un débat sur la politique en faveur de la création.

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