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La gazette des communes. Projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » : ce qu’en pensent élus et professionnels

Présenté en conseil des ministres le 8 juillet 2015, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (projet de loi « CAP ») reçoit un accueil mitigé. Les associations d’élus et de professionnels espèrent pouvoir convaincre les parlementaires d’amender le texte qui devrait être examiné par les députés à la rentrée parlementaire.

http://www.lagazettedescommunes.com/379835/projet-de-loi-liberte-de-creation (...)

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