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Syndeac - Eléments du débat parlementaire sur la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Les débats parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale ont permis que des amendements viennent compléter le texte présenté par le gouvernement, avec plus ou moins de pertinence à nos yeux ...

http://www.syndeac.org/action-syndicale/comptes-rendus/elements-du-debat-par (...)

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