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Les droits culturels dans la loi NOTRe : un impératif de liberté

Proposé pour « garantir les droits culturels des citoyens » et adopté au Sénat, l’amendement n° 614 à l’article 28 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale) a été rejeté par la Commission des lois. Après avoir co-signé une tribune dans l’Humanité et écrit à François Hollande, Jean-Michel Lucas revient pour Rue89 Bordeaux sur l’importance de cet amendement, la loi étant examinée actuellement à l’Assemblée nationale.

Quand on dit « droits culturels des personnes », on se réfère aux droits humains fondamentaux. Comme le rappelait récemment Patrice Meyer Bisch : « Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière qui désignent le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue depuis 2001 aux Nations Unies, en raison de l’actualité et de l’avancée des instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle. »
Ce référentiel met, évidemment, la liberté et la dignité des personnes au cœur de ses préoccupations, puisque l’article 1 de la DUDH définit les êtres humains comme des « êtres libres et égaux en dignité et en droits ». Conséquence immédiate : L’État de droit doit tout faire pour garantir la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté d’expression de ces êtres d’humanité (articles 18 et 19 de la DUDH.) Ainsi, la garantie de la liberté d’expression artistique doit être considérée comme une condition nécessaire du progrès de l’Humanité.
Comment faire comprendre cette évidence universelle à ceux qui voient du populisme rampant dans la reconnaissance des droits culturels par la loi ? Peut-être en prenant comme référence les propos de la conseillère spéciale pour les droits culturels auprès de l’Onu, madame Farida Shaheed. L’idée centrale est que partout dans le monde, pour respecter les droits humains fondamentaux, les gouvernements devraient assurer la protection et la promotion de la liberté artistique. Avec son passé, la France ne peut renoncer à montrer l’exemple dans l’application de ce droit humain fondamental.
Paragraphe 35 : « Les artistes, comme les journalistes ou les défenseurs des droits de l’homme, sont particulièrement exposés dans la mesure où leur travail consiste à interpeller ouvertement des personnes dans le domaine public. Par leurs expressions et créations, les artistes remettent souvent en question nos vies, notre perception de nous-mêmes et des autres, les visions du monde, les relations de pouvoir, la nature humaine et les tabous, suscitant des réactions tant émotionnelles qu’intellectuelles. »
Paragraphe 37 : « L’utilisation de la fiction et de l’imaginaire doit être comprise et respectée comme un élément essentiel de la liberté indispensable aux activités créatrices et aux expressions artistiques : la représentation du réel ne doit pas être confondue avec le réel, ce qui signifie, par exemple, que ce que dit un personnage de roman ne saurait être assimilé à l’opinion personnelle de l’auteur. Ainsi les artistes devraient pouvoir explorer le coté sombre de l’humanité et représenter des crimes ou ce que certains considèrent comme de “”l’immoralité”, sans être accusés de les promouvoir. »
Paragraphe 20 : « Les États devraient stimuler la demande publique et privée pour les fruits de l’activité artistique afin d’accroître l’offre d’emplois rémunérés pour les artistes, notamment par voie de subventions à des institutions artistiques et de commande à des artistes et par l’organisation d’événements artistiques sur le plan local, régional ou national, ainsi que par la création de fonds des arts. »

http://rue89bordeaux.com/2015/02/les-droits-culturels-loi-notre-imperatif-li (...)

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