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Jean-Michel Lucas - Doc Kasimir Bisou - Pour l’amendement sur la garantie des droits culturels des citoyens - janvier 2015

Le Sénat ayant adopté un amendement à la loi NOTRe portant sur la garantie des droits culturels des citoyens, la question est maintenant de savoir quelle sera la position de l’Assemblée nationale sur ce sujet...

http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/v2pour_l_amendement_sur_les_droits_culturel. (...)

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