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Sénat - Groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement

L’accroissement de l’influence du droit communautaire interpelle les élus, tant législateurs qu’élus locaux. Ils sont régulièrement alertés sur la complexité et l’insécurité juridique qu’engendre ce corpus juridique, en particulier dans le domaine culturel. C’est pourquoi la commission a pris l’initiative de créer un groupe de travail, dont la présidence a été confiée, début 2012, à M. Vincent Eblé, sur « l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales ».

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/amdcom/cult/6_pages_couleur_Financeme (...)

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