Accueil > réforme territoriale > FNCC - loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des (...)

FNCC - loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. décembre 2013

L’Assemblée nationale a adopté, le 11 décembre 2013, un texte de loi ouvrant la possibilité pour l’Etat de déléguer des compétences culturelles aux collectivités qui le souhaitent...

http://www.fncc.fr/bonus/lettre_echanges_public.pdf

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0