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Le cadre territorial - qu’a à gagner la culture d’une réforme des collectivités en pleine crise financière ?

La clause de compétence générale permettait jusqu’alors aux collectivités de s’engager dans des politiques sportives, culturelles, touristiques, économiques... qui ne représentaient pas des parts de budget importantes en regard de leurs compétences obligatoires (pour les Régions et les Départements, de l’ordre de 10%), mais qui ont une résonance forte auprès de la population.

http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/42848/TPL_CODE/TPL_ACTURES_F (...)

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