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  • Colloque : les droits culturels sont dans la loi ... et après ?

    « Les droits culturels », reconnus par la France au travers de la convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO, ont maintenant acquis une visibilité réelle dans nos lois. D’abord dans la loi Notre en août 2015 (« La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 »), puis dans la loi Création Architecture Patrimoine dans son article 2 (« L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupe­ments ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels des personnes énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public en faveur de la création artistique. »

    http://sylvie-robert.fr/colloque-droits-culturels-loi-apres/

  • Droits culturels - portail et réseau social

    Comment les droits culturels irriguent-ils nos pratiques professionnelles, bénévoles, citoyennes ? Comment mieux les prendre en compte dans nos vies de tous les jours ?
    les droits culturels donnent-ils un sens nouveau à l’action publique ?

    http://droitsculturels.org/

  • Droits culturels et délibération démocratique- La cité des sens

    A partir d’un texte qui définit les droits culturels de la personne, la FNCC propose de redéfinir les politiques culturelles des collectivités. L’idée est audacieuse et créée des réticences. Il s’agit de droits « de »… Et non pas de droits « à » ... des notions comme la gratuité ne sont pas l’objet du débat. Ce qui est à combattre ce sont toutes les formes de discrimination qui tiennent des personnes à l’écart...

    http://cite.over-blog.com/article-droits-culturels-et-deliberation-democrati (...)

  • Jean-Michel Lucas - Doc Kasimir Bisou - Pour l’amendement sur la garantie des droits culturels des citoyens - janvier 2015

    Le Sénat ayant adopté un amendement à la loi NOTRe portant sur la garantie des droits culturels des citoyens, la question est maintenant de savoir quelle sera la position de l’Assemblée nationale sur ce sujet...

    http://www.irma.asso.fr/IMG/pdf/v2pour_l_amendement_sur_les_droits_culturel. (...)

  • La Nacre - Espace ressources sur les droits culturels

    De nombreuses bibliographies, listes de ressources sur les droits culturels existent en ligne. Cette fiche Mémo propose des repères (sites ressources, personnes
    référentes…) qui permettront d’orienter vos recherche de références et de lectures sur les droits culturels. http://www.la-nacre.org/ressources-et-thematiques/nos-thematiques/politiques-publiques/ressources-sur-les-droits-culturels/

    http://www.la-nacre.org/fileadmin/user_upload/Ressources_et_documentation/Fi (...)

  • Les droits culturels - déclaration de Fribourg

    La Déclaration de Fribourg sur les droits culturels est le fruit d’un travail de 20 ans d’un groupe international d’experts, connu sous le nom “groupe de Fribourg”, pour sa série unique et ininterrompue de publications, depuis un premier colloque en 1991 : “Les droits culturels, une catégorie sous-développée de droits de l’homme”.

    http://www.unifr.ch/iiedh/assets/files/fr-declaration10.pdf

  • Les droits culturels dans la loi NOTRe : un impératif de liberté

    Proposé pour « garantir les droits culturels des citoyens » et adopté au Sénat, l’amendement n° 614 à l’article 28 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale) a été rejeté par la Commission des lois. Après avoir co-signé une tribune dans l’Humanité et écrit à François Hollande, Jean-Michel Lucas revient pour Rue89 Bordeaux sur l’importance de cet amendement, la loi étant examinée actuellement à l’Assemblée nationale.

    Quand on dit « droits culturels des personnes », on se réfère aux droits humains fondamentaux. Comme le rappelait récemment Patrice Meyer Bisch : « Les droits culturels sont des droits de l’homme à part entière qui désignent le droit à l’éducation et le droit de participer à la vie culturelle (art. 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et 13, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels). Les droits culturels font l’objet d’une analyse spécifique beaucoup plus soutenue depuis 2001 aux Nations Unies, en raison de l’actualité et de l’avancée des instruments normatifs de l’UNESCO sur la diversité culturelle. »
    Ce référentiel met, évidemment, la liberté et la dignité des personnes au cœur de ses préoccupations, puisque l’article 1 de la DUDH définit les êtres humains comme des « êtres libres et égaux en dignité et en droits ». Conséquence immédiate : L’État de droit doit tout faire pour garantir la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté d’expression de ces êtres d’humanité (articles 18 et 19 de la DUDH.) Ainsi, la garantie de la liberté d’expression artistique doit être considérée comme une condition nécessaire du progrès de l’Humanité.
    Comment faire comprendre cette évidence universelle à ceux qui voient du populisme rampant dans la reconnaissance des droits culturels par la loi ? Peut-être en prenant comme référence les propos de la conseillère spéciale pour les droits culturels auprès de l’Onu, madame Farida Shaheed. L’idée centrale est que partout dans le monde, pour respecter les droits humains fondamentaux, les gouvernements devraient assurer la protection et la promotion de la liberté artistique. Avec son passé, la France ne peut renoncer à montrer l’exemple dans l’application de ce droit humain fondamental.
    Paragraphe 35 : « Les artistes, comme les journalistes ou les défenseurs des droits de l’homme, sont particulièrement exposés dans la mesure où leur travail consiste à interpeller ouvertement des personnes dans le domaine public. Par leurs expressions et créations, les artistes remettent souvent en question nos vies, notre perception de nous-mêmes et des autres, les visions du monde, les relations de pouvoir, la nature humaine et les tabous, suscitant des réactions tant émotionnelles qu’intellectuelles. »
    Paragraphe 37 : « L’utilisation de la fiction et de l’imaginaire doit être comprise et respectée comme un élément essentiel de la liberté indispensable aux activités créatrices et aux expressions artistiques : la représentation du réel ne doit pas être confondue avec le réel, ce qui signifie, par exemple, que ce que dit un personnage de roman ne saurait être assimilé à l’opinion personnelle de l’auteur. Ainsi les artistes devraient pouvoir explorer le coté sombre de l’humanité et représenter des crimes ou ce que certains considèrent comme de “”l’immoralité”, sans être accusés de les promouvoir. »
    Paragraphe 20 : « Les États devraient stimuler la demande publique et privée pour les fruits de l’activité artistique afin d’accroître l’offre d’emplois rémunérés pour les artistes, notamment par voie de subventions à des institutions artistiques et de commande à des artistes et par l’organisation d’événements artistiques sur le plan local, régional ou national, ainsi que par la création de fonds des arts. »

    http://rue89bordeaux.com/2015/02/les-droits-culturels-loi-notre-imperatif-li (...)

  • OPC : Elargir la participation à la vie culturelle : expériences françaises et étrangères

    La question de l’accès et du rapport des populations à l’art et à la culture est une problématique récurrente dans les préoccupations des responsables politiques et des professionnels des secteurs culturels, de l’éducation et de l’action sociale. Fondée sur des enjeux étroitement liés aux questions d’insertion sociale et de citoyenneté, la problématique de l’accès à l’art et à la culture recoupe un ensemble de notions complexes aux sens variables (démocratisation de la culture, démocratie culturelle, égalité d’accès à la culture, médiation, élargissement des publics, actions en faveur des publics spécifiques, diversité et droits culturels, pratiques artistiques et participation des habitants à la vie culturelle…). Elle transcende ainsi la question des publics, des pratiques, des politiques d’offre et d’équipements. Pour alimenter la réflexion des pouvoirs publics l’Observatoire des politiques culturelles a mené une étude sur l’identification et l’analyse d’initiatives réussies en matière de développement de l’accès à la culture en France et à l’étranger. http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/infographie_de_l_etude_telecharger.pdf ; http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/etude_complete_telecharger_2.pdf

    http://www.observatoire-culture.net/rep-publications/ido-115/elargir_la_part (...)

  • Paidea 4D* - Observation et évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels

    « Le terme “culture” recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues,
    les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels
    une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement. »

    http://www.unccas.org/marseille/docs/4D-PAIDEIA.pdf

  • Paideia 4D* - Démarche interdépartementale d’observation et évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels

    Cette démarche s’inscrit également en démarche préliminaire au projet européen dénommé Paideia qui vise à créer des outils d’observation, d’évaluation et de formation professionnelle aux droits culturels afin de développer les compétences nécessaires à la prise en compte transversale des ressources et facteurs culturels dans les politiques publiques.

    http://droitsculturels.org/paideia4d/wp-content/uploads/sites/3/2013/01/06_P (...)

  • Présentation de la démarche Paideia 4D

    Vidéo qui présente la démarche Paideia 4D menée par le Réseau culture 21 et l’Institut d’Ethique et des Droits de l’Homme de Fribourg avec les départements de l’Ardèche, du Nord, du Territoire de Belfort et de la Gironde.

    https://www.youtube.com/watch?v=Zz9DqJMGmT4

  • Publication Paideia 4D « Du droit à la culture aux droits culturels »

    Restitution de la première année de la démarche interdépartementale d’observation et d’évaluation des politiques publiques au regard des droits culturels. Cette publication est le résultat d’un travail collectif. Elle permet de partager les étapes de travail, la méthode d’observation et de nombreux témoignages d’expériences de participants sur les bénéfices de ces travaux, mais aussi sur les chantiers à ouvrir...

    http://issuu.com/reseauculture21/docs/publicationbelfort21bd/1?e=5285629/708 (...)

  • Qui a peur des droits culturels ? Au sujet d’un amendement de la loi Notre. Texte collectif.

    Malgré les nombreux engagements internationaux ratifiés par la France en faveur des droits culturels (déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle, convention Unesco sur le patrimoine immatériel ou même la Déclaration universelle des droits de l’homme) qui les portent comme des «  droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité  », l’Assemblée nationale menace une disposition introduite par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi «  Notre  »). Nombre d’acteurs culturels impliqués sur le terrain, auprès des publics dits «  empêchés  », dans des secteurs géographiques peu favorisés, ou encore dans de vraies actions de démocratie culturelle, sont dans l’incompréhension. Cet amendement du Sénat, très attentif aux territoires, proposait d’inscrire les droits culturels comme principes fondamentaux pour des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Il est passé sous les fourches caudines des commissions de l’Assemblée. La reconnaissance des droits culturels a pour unique ambition de placer les publics, dans leur ensemble, au cœur des politiques culturelles, et ce, sur l’ensemble de nos territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou périphériques. La lecture des débats des députés en commission révèle des frilosités injustifiées et une vraie méconnaissance de ce que sont ces «  droits culturels  ». Certains ont craint un nouveau droit opposable, à l’heure de budgets en tension. L’idée d’opposabilité n’est pas vraiment dans le référentiel des droits humains, surtout sur le volet des droits culturels. D’ailleurs, tous ces textes se donnent pour des références éthiques, ouvrant sur les discussions publiques et des compromis entre forces aux intérêts divergents : la personne «  doit pouvoir  », disent l’article 5 de la déclaration universelle de l’Unesco sur la diversité culturelle, en citant les articles 13 et 15 du pacte 
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. D’autres ont mis en perspective un risque pour la liberté de programmation, au motif que certains activistes censeurs se seraient revendiqués des droits culturels. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Quand des leaders extrémistes emploient et dévoient le mot démocratie, ce sont eux que nous combattons, pas la démocratie. Les droits culturels, loin de porter atteinte à la liberté des créateurs et des diffuseurs, ancrent dans le quotidien de l’action publique un travail collectif sur le sens : liberté d’expression, épanouissement et émancipation de chacun. Les droits culturels sont les droits de chacun, à être reconnu dans son égale dignité, au travers de politiques inclusives, co-construites et attentives. Ces principes sont un guide pour faire humanité ensemble, et utiliser au mieux l’argent public. Non, la culture n’est pas un arrangement étroit et bourgeois entre personnes bien-pensantes, financeurs et financés. Les droits culturels embrassent des pratiques et des œuvres d’une grande diversité, ils vont de l’éducation artistique au café sciences, des fanfares à Bertolt Brecht, du lyrique aux musées, de l’éducation populaire à la Fondation Louis-Vuitton, du slam à la photographie, du fest-noz à la calligraphie, du Mucem à une lecture de contes dans la salle des fêtes d’un village de Savoie… Rien n’est encore perdu, l’espoir réside désormais dans le vote des députés qui ont la possibilité, comme le gouvernement, de réintroduire cette disposition. Ce signe humaniste honorerait notre pays et serait une digne réponse face aux extrémismes, replis communautaristes et toutes tentatives de nier les autres en assimilant diversité et risque.

    Les signataires : Marie-Christine Blandin, Robin Renucci, Jack Ralite, Catherine Tasca, Sylvie Robert, Brigitte Gonthier-Maurin, Barbara Pompili, Florian Salazar-Martin, Jean-Michel Lucas, Emmanuel Wallon, Jean-Pierre Saez, Valérie de Saint-Do, Nicolas Roméas 
et Jean-Michel Le Boulanger.

    http://www.humanite.fr/qui-peur-des-droits-culturels-565751

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